En 2007, l’agglomération a déposé auprès de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) le dossier du projet d’agglomération AggloY de première génération (PA1). Le dossier a permis d’obtenir 17 millions de cofinancements.
En 2012, il est suivi par le projet d’agglomération de deuxième génération (PA2). Le dossier a permis d’obtenir 11 millions de cofinancements.
En 2016, la gouvernance d’AggloY n’a pas souhaité déposer un projet d’agglomération de 3e génération (PA3) afin de se concentrer sur la mise en œuvre des projets d’agglomération précédents.
En 2021, un projet d’agglomération de 4e génération (PA4) est déposé. Il poursuit la démarche entamée dans les deux précédents projets et concrétise la vision d’ensemble d’une agglomération concertée.
Le projet d’agglomération est un outil de planification, de coordination et de pilotage des politiques publiques en matière de transports et d’aménagement du territoire. Il peut être déposé tous les quatre ans et doit apporter des réponses concrètes et conjointes aux problématiques de transports et d’urbanisation. Il ouvre la voie à des financements de la Confédération permettant d’assurer la mise en œuvre des mesures envisagées.
CRÉE
La solidarité intercommunale autour d’objectifs partagés.
FACILITE
La réalisation et le financement d’infrastructures de mobilité.
CONSOLIDE
La vision d’ensemble et sa construction progressive.
Depuis 2006, les huit communes membres d’AggloY travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une vision harmonieuse de l’aménagement du territoire au niveau supracommunal. Elle se concrétise à travers plusieurs générations de projets.
La première génération du projet d’agglomération reconnaissait la nécessité de penser et d’organiser le territoire à l’échelon supracommunal, pour améliorer la qualité de vie des résident-e-s et préparer l’arrivée des futurs habitants envisagée par les études démographiques. Des premières mesures d’harmonisation ainsi que des axes prioritaires de développement sont ainsi posés.
La deuxième génération renforce certains points du PA1 et caractérise l’agglomération yverdonnoise comme un satellite de la métropole lémanique, développant ses propres caractéristiques territoriales tout en étant connecté aux grandes centralités du Canton.
Aucun projet de troisième génération n’a été déposé par AggloY, les objectifs du PA2 n’étant pas encore pleinement atteints et sa vision demeurant toujours pleinement valable.
La quatrième génération tire les enseignements du PA2. Il vise à renforcer la multimodalité, à apaiser le trafic dans les zones denses ainsi qu’à augmenter les espaces dévolus aux loisirs et à la mobilité douce.
L’agglomération yverdonnoise envisage de déposer une cinquième génération du plan d’agglomération, elle pourra être enrichie ultérieurement par un Plan Directeur Intercommunal (PDI) régissant le périmètre d’agglomération compact, tel que demandé actuellement par la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).
Les deux premiers projets d’agglomération, déposés en 2007 et 2012, posaient les bases d’une réflexion supracommunale sur l’aménagement du territoire et le développement de la mobilité au niveau régional. Ils ont mis en évidence les avantages d’une réflexion menée en concertation avec les communes et les usagers. De même, ils ont révélé la nécessité de disposer d’un bon niveau de maturité des projets, ainsi que des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
Le projet d’agglomération de 4ème génération (PA4), nourri par les enseignements des 15 dernières années, propose une vision de l’agglomération mature. Il est centré sur 3 grandes priorités avec une liste de mesures équilibrée. Elles visent à renforcer la dimension régionale, développer la qualité de vie et favoriser le report modal.
Une agglomération confortée dans son rôle de centre régional grâce à une accessibilité fluide et une offre diversifiée de logements et d’activités.
Une urbanisation compacte de qualité structurée par des pôles complémentaires et un cadre paysager exceptionnel.
Un centre d’agglomération apaisé par des réseaux de transports publics et modes doux attractifs et un réseau routier bien hiérarchisé avec une offre de stationnement adaptée.
Le projet d’agglomération a été développé en concertation avec toutes les communes d’AggloY. Après un examen préliminaire par le Canton, il a été soumis à la consultation publique dans le courant de l’été 2021. Sa validation par la Confédération devrait intervenir en 2023. Cet accord engagera AggloY et les porteurs de projets à réaliser les mesures identifiées avant l’année 2028.
La Confédération a reconnu la nécessité d’apporter sa contribution au renforcement des agglomérations suisses. Le Conseil fédéral a donné, en 2001, le coup d’envoi de la politique des agglomérations de la Confédération, chargeant l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) de développer, en collaboration avec les cantons, les villes et les communes, une politique de l’espace urbain à l’échelle de la Suisse.
La politique des agglomérations voit le jour en réaction aux divers problèmes dans les centres-villes: exode et étalement urbain; problèmes de transports et d’environnement; charges des centres urbains. Les villes et agglomérations se heurtent à des défis auxquels elles ne sont plus en mesure de faire face seule
Le Conseil fédéral institue la politique des agglomérations avec les objectifs à long terme suivants:
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) introduit les projets d’agglomérations transport et urbanisation. A travers le fonds d’infrastructure, les projets d’agglomération bénéficient d’un solide outil de cofinancement devant contribuer à la mise en œuvre d’un développement coordonné des transports et de l’urbanisation.
Sous l’impulsion des autorités cantonales et de l’Association pour le développement du Nord Vaudois (ADNV), les huit communes d’AggloY se réunissent afin d’élaborer un projet de territoire pour l’agglomération et cibler les mesures de transport à même de bénéficier d’une aide financière de la Confédération.
L’agglomération dépose à l’ARE le dossier du Projet d’agglomération yverdonnoise AggloY de première génération. Le dossier est bien perçu et permet de débloquer une aide directe de 17 millions pour la mise en œuvre d’un premier train de mesures.
Les conventions et protocoles définissant le cadre de la mise en œuvre des mesures sont signés par l’ensemble des partenaires.
Le Conseil fédéral se prononce en faveur de la poursuite de la politique des agglomérations. Sa décision repose sur une évaluation externe et sur un état des lieux effectué au sein des services fédéraux. Le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) de lui soumettre en 2014 une proposition d’orientation de la politique des agglomérations pour la législature 2016 – 2019.
Un projet d’agglomération de deuxième génération révisé est déposé à l’ARE et permet d’ajouter 11 millions d’aide directe.
Encouragé par le succès remporté par la politique des agglomérations instaurée en 2001 et conscient des défis qui attendent les espaces urbains, le Conseil fédéral à décidé de renforcer et de développer la politique des agglomérations.
Le Canton de Vaud participe à la politique des agglomérations de la Confédération en accompagnant les communes réunies dans les structures d’agglomération. Les projets d’agglomération vaudois répondent à des spécificités liées, notamment, à leur localisation et aux partenaires concernés (Canton, communes, associations régionales, cantons limitrophes, etc.). Ils répondent aux objectifs centraux de la démarche fédérale visant au développement durable de l’espace urbain sur lequel pèse une très forte pression en raison de son attractivité.
Dans le canton, le Plan directeur cantonal thématise les agglomérations.
